Leider ist diese Seite derzeit nicht in deutscher Sprache verfügbar. The Boards of Appeal publishes the “Case Law of the Boards of Appeal of the EPO” (“Case Law Book”) every three years, providing ...
Here you can view current procedures, download procurement documents and enter effectual bids and submit legally valid electronic offers via the software AI BIDDING COCKPIT.
Das Europäische Patentamt (EPA) wurde darüber informiert, dass Anmelder und Inhaber europäischer Patente manchmal Rechnungen von Unternehmen und Einzelpersonen mit Zahlungsaufforderungen für die ...
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 septembre 2024, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes – modifications ...
Accueil Découvrez-nous Conseil d'administration et organes auxiliaires Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets Règlement intérieur ...
Les institutions participant à l'initiative KT2A sont désignées par leur office national ou régional de la propriété intellectuelle. Chaque université désigne un guichet pour la collaboration avec ...
Les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB (Directives CBE) indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, ...