La commune peut réclamer à l'Etat la réparation du préjudice résultant de l'insuffisance des cotisations à la suite de l'application erronée par l'administration fiscale d'une exonération de taxe ...

L'exercice passé, concomitant ou futur de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité.

Avocate depuis 13 ans, et counsel depuis 5 ans chez Gide, Lucie Pernet saisit l’opportunité de rejoindre Adaltys en qualité d’associée. Chez Adaltys, elle trouve un cabinet pluridisciplinaire et ...

Face à la multiplication des contentieux économiques et environnementaux, la justice transactionnelle, ou « négociée », prend une place de plus en plus centrale dans le système judiciaire français. As ...

Des époux ont confié à un avocat la défense de leurs intérêts dans diverses procédures. Ils ont saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Castres à fin de contestation des honoraires ...

Hannelore Schmidt et Benoît Deniau se présentent au bâtonnat de Paris pour la période 2026-2027. Candidats respectivement aux postes de bâtonnière et vice-bâtonnier, ils présentent leur vision et ...

Fait preuve d'un formalisme excessif la cour d’appel qui rejette un appel au seul motif que l’appelant a adressé ses demandes au tribunal au lieu de la cour d’appel (simple erreur matérielle).

Vey & Associés, cabinet dédié à la défense pénale, présent à Paris et à Genève, accueille Mathilde Varet en qualité d'associée.

AGM Abogados accueille Alex Carbonell Real-Salas en tant que nouvel associé des départements de Transactions, Fusions et Acquisitions (M&A) et de Droit des affaires du cabinet.

Les sanctions financières, souvent occultées derrière le voile de la diplomatie traditionnelle, sont devenues l’une des armes les plus puissantes dans l’arsenal de la politique internationale. Depuis ...

Linklaters Paris conseille AIP Management (“AIP”), un leader dans les investissements en transition énergétique, dans le cadre d'une transaction majeure dans le secteur des énergies renouvelables en ...